Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société RACK AND RIDE au capital de 1200 € dont le siège social est situé à Arles, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tarascon sous le numéro 900 917 022 ci-dessous. ci-après dénommée "RACK AND RIDE" et gérant le site rackandride.com et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site rackandride.com ci-après dénommée "l'acheteur".
Section 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre RACK AND RIDE et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de rackandride.com. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur le site rackandride.com n'a pas de rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d'autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société RACK AND RIDE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. Ainsi, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Section 2. Les produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site rackandride.com de la société RACK AND RIDE, dans la limite des stocks disponibles. La société RACK AND RIDE se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits à tout moment.
Chaque produit est présenté sur le site sous la forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (capacité, utilisation, composition, etc.). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site rackandride.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur leur territoire de ces produits.
Section 3. Les prix
Les Produits sont fournis aux prix en vigueur figurant sur le Site au moment de l'enregistrement de la Commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et TTC et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'Acheteur sauf mention contraire ou conditions particulières. Plus particulièrement, le prix ne comprend pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.
N'est pas compris dans le prix tout Produit non destiné à la vente.
Les tarifs tiennent compte des réductions éventuellement consenties par le Vendeur sur le Site. Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, en dehors de cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, incluant ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site. En tout état de cause, les Produits seront facturés à l'Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.
Section 4. Conditions de commande et de paiement
Before any order, the buyer can create an account on the rackandride.com site. The account creation section is accessible directly from the side menu bar. At each visit, the buyer, if he wishes to consult his account (order status, profile, etc.), must identify himself using this information. The RACK AND RIDE company offers the buyer to order and pay for his products in several stages, with 2 payment options to choose from:
The Customer can pay for his Order online by credit card (Carte Bleue, Visa and Mastercard, American Express and Paypal), indicating a valid credit card number and expiry date, as well as the numbers on the back of his card. banking.
Any refund made without delay on the customer's account in the event of the unavailability of a property may not give rise to any compensation.
The Customer guarantees to the Seller that he has the necessary authorizations to use the means of payment he has chosen when placing his Order. The validation of the Order is subject to the validation of the bank payment center chosen by the Seller. In the event of the bank's refusal, the Order is not finalized and is cancelled. As part of the fight against fraud on the Internet, information relating to the Order and the means of payment of the Customer may be transmitted by the Seller to any third party for verification.
The Seller, in collaboration with the bank managing electronic payments, checks all Orders that have been validated on the Site. Thus, any Order that has a delivery address different from the Customer's billing address may be verified by the Seller. In this context, the Seller may be required to ask the Customer for information and documents necessary for the execution of the Order: proof of address of the Customer and/or of the person indicated for the delivery address, justification of the bank details of the Customer, etc These requests are made to the Customer by e-mail or by telephone.
The bank account attached to the method of payment used by the Customer will be debited from the finalization of the order made by the Customer on the Site. The Seller may suspend or cancel any Order and/or any delivery, whatever its nature and its state of execution, in the event of non-payment, total or partial, of any sum which would be due by the Customer or in the event of payment incident (hereinafter, together, "Incident"). Subsequently, any new Order by the Customer may be refused or any delivery by the Customer may be suspended in the event of an Incident on a previous Order placed by the Customer. The Customer will be informed by the Seller, if necessary. Once the Order affected by an Incident has been settled by the Customer, or once the Incident has been resolved to allow the settlement and finalization of the Order, the personal data relating to this Incident recorded by the Seller will be erased. If the Incident is not resolved, the personal data relating to this Incident will be kept for a period of two (2) years from the date of occurrence of the Incident. When the personal data relating to an Incident is erased by the Seller, either due to the resolution of the Incident, or at the expiry of the two (2) year period, the Customer concerned by the Incident may new orders.
In order to ensure the security, integrity and confidentiality of payments made via the Site, the details of Customers' bank cards are encrypted using the SSL (Secure Socket Layer) protocol during their transit via the Internet.
The information relating to the Customer's means of payment provided in the Order Form will be processed securely by the Seller's payment provider, the company Stripe, and the qonto Bank (and Paypal if applicable) in order to process and authorize payment for the Order and analyze a bank transaction and fight against credit card fraud.
The occurrence of an outstanding payment due to fraudulent use of a credit card may result in the registration of the details of the Order Form associated with this outstanding payment in a payment incident file implemented by Stripe. An irregular declaration or an anomaly may also be subject to specific processing by Stripe.
The confirmation of an order entails acceptance of these conditions of sale, the recognition of having perfect knowledge of them and the renunciation of availing oneself of its own conditions of purchase. All the data provided and the recorded confirmation will constitute proof of the transaction. If the buyer has an e-mail address and if he has entered it on his order form, the company RACK AND RIDE will communicate to him by e-mail the confirmation of the registration of his order.
If the buyer wishes to contact RACK AND RIDE, he can do so either by post to the following address: RACK AND RIDE, 38 chemin de la fortune, Arles 13200; or by email to the following address: contact@rackandride.com.
Section 5. Maintien du titre
La société RACK AND RIDE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Section 6. Livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste (service Colissimo), Mondial Relay ou UPS, service de livraison avec ou sans suivi, remise avec ou sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. La société RACK AND RIDE pourra communiquer à l'acheteur le numéro de suivi de son colis par e-mail.
L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence de l'acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles ont quitté les locaux de la société RACK AND RIDE. L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Section 7. Retrait
Droit et délai de rétractation du Client pour les commandes passées sur le Site
En vertu de l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, a pris physiquement possession du bien.
Tous les produits fournis par RACK AND RIDE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à la société RACK AND RIDE qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : RACK AND RIDE, 38 chemin de la fortune, Arles 13200, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@rackandride. com, dans le délai de quatorze jours à compter de la livraison.
RETOUR
Après avoir vérifié que les conditions de retour sont remplies, le Client est tenu d'emballer soigneusement les produits retournés dans le colis de son choix, et de s'assurer que le colis est bien fermé par un ruban adhésif.
Les produits retournés par le Client au Vendeur doivent être envoyés à :
RACK AND RIDE
22 bis rue roland,
Léognan, 33850
France
Le Client est libre d'utiliser le transporteur de son choix.
Les frais postaux engagés pour le retour des produits au Vendeur sont entièrement à la charge du Client.
Le Vendeur effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.
Le Vendeur remboursera le Client dans un délai de trois (2) à quinze (15) jours (délai variable selon les banques), à compter de la récupération des biens par le Vendeur ou de la justification par le Client de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
La rétractation de la Commande par le Client ne sera effectivement prise en compte que sous réserve que le produit dont le remboursement est demandé par le Client au Vendeur ait été expédié au Vendeur dans ledit délai de quinze (15) jours.
Section 8. Garantie
La société RACK AND RIDE, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Section 9. Responsabilité
La société RACK AND RIDE, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Section 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site rackandride.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de RACK AND RIDE. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Section 11. Données à caractère personnel
La société RACK AND RIDE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse suivante : RACK AND RIDE, 38 chemin de la fortune, Arles 13200, ou par courrier électronique à l'adresse : contact@rackandride.com.
Article 12. Droits de douane
Tout produit commandé sur le Site et exporté hors de la France métropolitaine par le Client pourra donner lieu à des droits de douane éventuels et à des taxes à acquitter selon la législation en vigueur dans le pays concerné. Les taxes d'importation sont à la charge du Client et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de rackandride.com. rackandride.com n'est pas tenu d'informer le client des droits de douane et taxes applicables et lui conseille de se renseigner auprès des autorités du pays concerné.