Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société RACK AND RIDE au capital social de 1200€ dont le siège social est situé à Arles, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tarasçon sous le numéro 900 917 022 ci-après dénommée « RACK AND RIDE » et gérant le site rackandride.com et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site rackandride.com site internet ride.com ci-après dénommé « l'acheteur ».
Chapitre 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir la relation contractuelle entre RACK AND RIDE et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet rackandride.com. L'acquisition d'un produit par le biais de ce site implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente, dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur le site rackandride.com n'est pas directement lié à son activité professionnelle et est limité à un usage strictement personnel et d'autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société RACK AND RIDE conserve la possibilité de modifier les présentes conditions de vente à tout moment, afin de se conformer à toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. Par conséquent, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Chapitre 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site rackandride.com de la société RACK AND RIDE, dans la limite des stocks disponibles. La société RACK AND RIDE se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits à tout moment.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (capacité, utilisation, composition, etc.). Les photographies sont aussi précises que possible, mais n'engagent en aucune façon le vendeur. La vente des produits présentés sur le site rackandride.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans des pays qui autorisent pleinement l'entrée sur leur territoire de ces produits.
Chapitre 3. Prix
Les Produits sont fournis aux prix en vigueur figurant sur le Site lors de l'enregistrement de la Commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'Acheteur sauf mention contraire ou conditions particulières. Plus précisément, le prix ne comprend pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés avant la passation de la commande.
Le prix ne comprend pas les produits qui ne sont pas destinés à la vente.
Les tarifs tiennent compte des éventuelles réductions qui pourraient être accordées par le Vendeur sur le Site. Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, en dehors de cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site. Dans tous les cas, les Produits seront facturés à l'Acheteur sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la Commande.
Chapitre 4. Modalités de commande et de paiement
Avant toute commande, l'acheteur peut créer un compte sur le site rackandride.com. La section de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. À chaque visite, l'acheteur, s'il souhaite consulter son compte (état de la commande, profil, etc.), doit s'identifier à l'aide de ces informations. La société RACK AND RIDE propose à l'acheteur de commander et de payer ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
Le Client peut régler sa Commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa et Mastercard, American Express et Paypal), en indiquant un numéro de carte bancaire valide et sa date d'expiration, ainsi que les chiffres figurant au dos de sa carte bancaire.
Tout remboursement effectué sans délai sur le compte du client en cas d'indisponibilité d'un bien ne pourra donner lieu à aucune indemnisation.
Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement qu'il a choisi lors de la passation de sa Commande. La validation de la Commande est subordonnée à la validation du centre de paiement bancaire choisi par le Vendeur. En cas de refus de la banque, la Commande n'est pas finalisée et est annulée. Dans le cadre de la lutte contre la fraude sur Internet, les informations relatives à la Commande et au moyen de paiement du Client peuvent être transmises par le Vendeur à tout tiers pour vérification.
Le Vendeur, en collaboration avec la banque gérant les paiements électroniques, vérifie toutes les Commandes qui ont été validées sur le Site. Ainsi, toute Commande dont l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation du Client peut être vérifiée par le Vendeur. Dans ce cadre, le Vendeur peut être amené à demander au Client les informations et documents nécessaires à l'exécution de la Commande : justificatif de domicile du Client et/ou de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, justification des coordonnées bancaires du Client, etc. Ces demandes sont adressées au Client par e-mail ou par téléphone.
Le compte bancaire rattaché au mode de paiement utilisé par le Client sera débité à compter de la finalisation de la commande effectuée par le Client sur le Site. Le Vendeur peut suspendre ou annuler toute Commande et/ou toute livraison, quels que soient sa nature et son état d'exécution, en cas de non-paiement, total ou partiel, de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d'incident de paiement (ci-après, ensemble, « Incident »). Par la suite, toute nouvelle Commande du Client pourra être refusée ou toute livraison du Client pourra être suspendue en cas d'Incident sur une précédente Commande passée par le Client. Le Client sera informé par le Vendeur, le cas échéant. Une fois que la Commande concernée par un Incident aura été réglée par le Client, ou une fois que l'Incident aura été résolu pour permettre le règlement et la finalisation de la Commande, les données personnelles relatives à cet Incident enregistrées par le Vendeur seront effacées. Si l'Incident n'est pas résolu, les données personnelles relatives à cet Incident seront conservées pendant une durée de deux (2) ans à compter de la date de survenance de l'Incident. Lorsque les données personnelles relatives à un Incident sont effacées par le Vendeur, soit en raison de la résolution de l'Incident, soit à l'expiration du délai de deux (2) ans, le Client concerné par l'Incident peut passer de nouvelles commandes.
Afin de garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des paiements effectués via le Site, les coordonnées des cartes bancaires des Clients sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) lors de leur transit via Internet.
Les informations relatives au moyen de paiement du Client fournies dans le Bon de commande seront traitées de manière sécurisée par le fournisseur de paiement du Vendeur, la société Stripe, et la banque qonto (et Paypal le cas échéant) afin de traiter et d'autoriser le paiement de la Commande, d'analyser une transaction bancaire et de lutter contre la fraude à la carte de crédit.
La survenance d'un impayé en raison d'une utilisation frauduleuse d'une carte de crédit peut entraîner l'enregistrement des détails du formulaire de commande associé à cet impayé dans un fichier d'incidents de paiement mis en place par Stripe. Une déclaration irrégulière ou une anomalie peut également faire l'objet d'un traitement spécifique par Stripe.
La confirmation d'une commande implique l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée constitueront la preuve de la transaction. Si l'acheteur possède une adresse e-mail et s'il l'a saisie sur son bon de commande, la société RACK AND RIDE lui communiquera par e-mail la confirmation de l'enregistrement de sa commande.
Si l'acheteur souhaite contacter RACK AND RIDE, il peut le faire soit par courrier à l'adresse suivante : RACK AND RIDE, 38 chemin de la fortune, Arles 13200 ; soit par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@rackandride.com.
Chapitre 5. Réserve de propriété
La société RACK AND RIDE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal, frais et taxes compris.
Chapitre 6. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut se situer que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste (service Colissimo), Mondial Relay ou UPS, service de livraison avec ou sans suivi, livraison avec ou sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; s'ils dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. La société RACK AND RIDE sera en mesure de fournir à l'acheteur le numéro de suivi de son colis par e-mail.
L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En l'absence de l'acheteur, il recevra un avis de livraison de la part de son facteur, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société RACK AND RIDE. L'acheteur est tenu de vérifier, en présence de l'employé de La Poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et de son contenu lors de la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être formulée auprès du transporteur dans les trois jours suivant la livraison.
Chapitre 7. Retrait
Droit et délai de rétractation du Client pour les commandes passées sur le Site
En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, a pris physiquement possession de la marchandise.
Tous les produits fournis par RACK AND RIDE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, celui-ci pourra être retourné à la société RACK AND RIDE qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent être effectuées par courrier à l'adresse suivante : RACK AND RIDE, 38 chemin de la fortune, Arles 13200, ou par mail à l'adresse suivante : contact @rackandride .com, dans les quatorze jours suivant la livraison.
RETOUR
Après avoir vérifié que les conditions de retour sont respectées, le Client est tenu d'emballer soigneusement les produits retournés dans le colis de son choix, et de s'assurer que le colis est bien fermé à l'aide d'un ruban adhésif.
Les produits retournés par le Client au Vendeur doivent être envoyés à :
RACK AND RIDE
22 bis rue Roland,
Leognan, 33850
France
Le Client est libre de faire appel au transporteur de son choix.
Les frais de port engagés pour retourner les produits au vendeur sont entièrement à la charge du client.
Le vendeur effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la transaction initiale.
Le Vendeur remboursera le Client dans un délai de trois (2) à quinze (15) jours (délai variable selon les banques), lors de la récupération de la marchandise par le Vendeur ou sur justification par le Client de l'expédition de cette marchandise, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le retrait de la Commande par le Client ne sera effectivement pris en compte que sous réserve que le produit dont le remboursement est demandé par le Client au Vendeur ait été envoyé au Vendeur dans ledit délai de quinze (15) jours.
Chapitre 8. Garantie
La société RACK AND RIDE, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, interruption de service, ou autres problèmes involontaires.
Chapitre 9. Responsabilité
La société RACK AND RIDE, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, interruption de service, ou autres problèmes involontaires.
Chapitre 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site rackandride.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de RACK AND RIDE. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site que ce soit sous forme de photo, de logo, de visuel ou de texte.
Chapitre 11. Données personnelles
La société RACK AND RIDE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse suivante : RACK AND RIDE, 38 chemin de la fortune, Arles 13200, ou par courrier électronique à l'adresse : contact@rackandride.com.
L'article 12. Droits de douane
Tout produit commandé sur le Site Web et exporté hors de la France métropolitaine par le Client peut entraîner d'éventuels droits de douane et taxes à payer conformément à la législation en vigueur dans le pays concerné. Les taxes d'importation doivent être payées par le client, et rackandride.com ne peut en aucun cas être tenu responsable. rackandride.com n'est pas obligé d'informer le client des droits de douane et taxes applicables et lui conseille de se renseigner auprès des autorités du pays concerné.