PRÉSENTATION
Bienvenue chez Rack And Ride ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Rack And Ride. Rack And Ride exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Rack And Ride est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles renvoient (les présentes « Conditions de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service : elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions de service et par notre Politique de confidentialité [LINK]. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions de service ou la Politique de confidentialité, vous ne devez ni utiliser nos Services ni y accéder.
SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans l'État ou la province où vous résidez et nous avoir donné votre consentement pour que toute personne mineure à votre charge utilise les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail et vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toute activité sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que des réglages et de la configuration de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ou seront identiques à leur représentation ou à leur rendu dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer tout produit à tout moment et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités de tout produit que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction.
SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Rack And Ride se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est acceptée qu'une fois que Rack And Ride en a confirmé l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car Rack And Ride pourrait ne pas être en mesure de donner suite aux demandes d'annulation une fois la commande acceptée. Si nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre Politique de remboursement [LINK].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment de la commande ; il figure dans l'e-mail de confirmation de votre commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais de livraison et de manutention, ni les droits de douane ou frais d'importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans les magasins physiques ou dans les boutiques, en ligne ou non, exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur les Services susceptibles d'avoir une incidence sur les prix et régies par des conditions générales distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l'achat, (iii) les sommes que vous engagez seront honorées par l'émetteur de votre carte de crédit, et (iv) vous paierez les sommes que vous engagez aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.
SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif uniquement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou des événements indépendants de notre volonté. Dès que nous remettons les produits au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.
SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des marques déposées, marques, textes, affichages, images, graphismes, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, appartiennent à Rack And Ride, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, le droit d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, représenter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans les présentes Conditions ne vous accorde, ni ne doit être interprété comme vous accordant, une licence ou d'autres droits au titre d'un brevet, d'une marque, d'un droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de Rack And Ride, de Shopify ou de tout tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et des États en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés par Rack And Ride.
Les noms, logos, noms de produits et de services, créations et slogans de Rack And Ride sont des marques de Rack And Ride ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de Rack And Ride. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les créations et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, créations et slogans figurant sur les Services sont des marques de leurs propriétaires respectifs.
SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils destinés aux clients et proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons ni contrôle ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'assumons aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers facultatifs.
Toute utilisation de votre part des outils facultatifs proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de service.
SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des contenus ou sites web tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web tiers, ni à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de bien les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU MARCHAND : cette section décrit fidèlement la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit être ni supprimée ni modifiée.]
Rack And Ride est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Cependant, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre Boutique sont conclus directement avec Rack And Ride. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes conclues entre vous et Rack And Ride, y compris de tout préjudice corporel, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Par les présentes, vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à vos achats et transactions avec Rack And Ride.
SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous recueillons par l'intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LINK], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des informations personnelles relatives à votre accès aux Services et à votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir et d'améliorer les Services. Les informations que vous soumettez via les Services seront transmises à Shopify et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers susceptibles d'être situés dans d'autres pays que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité [LINK] pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.
SECTION 11 - COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, retours, avis, propositions, projets ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l'objet de sous-licences et libre de redevances, pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, enrichir, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions de service.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes propriétaire de tous les Commentaires ou disposez de tous les droits nécessaires sur ceux-ci ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires seront conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons tenus à aucune obligation (1) de préserver la confidentialité de vos Commentaires ; (2) de verser une rémunération pour vos Commentaires ; ou (3) de répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illicites, choquants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'une partie ou aux présentes Conditions de service.
Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit d'un tiers, notamment au droit d'auteur, au droit des marques, au droit à la vie privée, au droit de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiendront aucun propos calomnieux ou autrement illicite, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu'un d'autre, ni nous induire en erreur ou induire en erreur des tiers de toute autre manière quant à l'origine de tout Commentaire. Vous êtes seul responsable de tous les Commentaires que vous formulez et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et ne saurions être tenus responsables des Commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations figurant sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais d'acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).
SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, qu'elle soit internationale, fédérale, provinciale ou d'un État ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui, ou pour les enfreindre ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou léser l'un de nos employés ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre, ou faire envoyer, toute publicité ou tout contenu promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », toute « chaîne de lettres », tout « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité de toute autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Rack And Ride, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou engager leur responsabilité.
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SECTION 14 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent contrat ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci), à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.
SECTION 15 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ni l'utilité de ces informations. Si vous vous fiez à ces informations, vous le faites strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne susceptible d'être informée de leur contenu.
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SECTION 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Rack And Ride, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, PRESTATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE CORPOREL, PERTE OU RÉCLAMATION, NI DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, LA PERTE D'ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L'UN DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU AU MOYEN DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI DU FAIT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI LEUR POSSIBILITÉ A ÉTÉ SIGNALÉE.
SECTION 17 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes Rack And Ride, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires, concédants de licence et fournisseurs de services contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, dus à un tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qu'elles intègrent par renvoi, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu que l'absence de notification rapide ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice important. Nous pouvons diriger la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation vous imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement (qui ne pourra être refusé sans motif raisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations faisant l'objet d'une indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 18 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions de service ; cette décision n'affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions.
SECTION 19 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service ; elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions de service).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions de service ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
SECTION 20 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Contrat, ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans vous en informer.
SECTION 21 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux et des États ou territoires de la juridiction où se trouve le siège de Rack And Ride. Vous et Rack And Ride consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.
SECTION 22 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent contrat sont fournis uniquement par commodité et ne limitent ni n'affectent d'aucune autre manière les présentes Conditions.
SECTION 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. Si vous continuez à utiliser les Services ou à y accéder après la publication de modifications des présentes Conditions de service, vous acceptez ces modifications.
SECTION 24 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions de service doivent nous être adressées à contact@rackandride.com.
Nos coordonnées figurent ci-dessous :
SAS Rack And Ride
contact@rackandride.com
RACK AND RIDE, 170 AVENUE DU MARECHAL LECLERC 33130 BEGLES
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